Conditions Générales d’Utilisation

 

1. Notre entreprise et nos coordonnées

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGUs ») constituent un accord entre les utilisateurs de ce site Web (l’ « Utilisateur » ou « vous ») et ClearSource SPRL, opérant sous le nom commercial MyNextCompany, ayant son siège social situé au 1200 Woluwé Saint Lambert, Gulledelle 94, enregistrée en vertu des lois de la Belgique sous le numéro de BCE 0876.098.555 (« MyNextCompany » ou « nous »).

 

2. Champs d’application

En accédant, en naviguant ou en utilisant le site Web de MyNextCompany (le « Site »), l’Utilisateur reconnaît qu’il accepte les termes et conditions énumérés dans les CGUs.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’accepte pas les termes et conditions énumérés dans les CGUs, l’Utilisateur devra quitter le Site. MyNextCompany se réserve le droit de mettre à jour les CGUs, de temps à autre, à sa seule discrétion. Il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier les CGUs régulièrement.

Le Site et tous les services qui lui sont associés sont accessibles à l’Utilisateur, à condition que l’Utilisateur jouisse de la capacité juridique en vertu des lois en vigueur. Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas l’utiliser.

Si l’Utilisateur souhaite créer une page d’entreprise sur le Site, en tant qu’employeur et/ou s’il souhaite bénéficier de nos services de recrutement numériques, l’Utilisateur et MyNextCompany négocieront un accord régissant spécifiquement les modalités de ces services.

 

3. Droits de propriété intellectuelle

MyNextCompany accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transmissible, inaliénable et révocable afin de visualiser et télécharger provisoirement une copie des éléments présentés sur le Site uniquement pour son usage personnel et non commercial ou au sein de son entreprise. Tous les éléments présentés ou mis à disposition sur le Site, y compris – entre autres – les graphismes, documents, textes, images, sons, vidéos, document audio, illustrations, logiciels et codes HTML (ensemble, les « Eléments ») sont la propriété exclusive de MyNextCompany ou de ses fournisseurs de contenu. Les Eléments sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse stipulée dans ce document, l’Utilisateur ne doit pas :

  1. utiliser, copier, modifier, afficher, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter ou créer des œuvres dérivées des Eléments, ou
  2. utiliser les Eléments sur d’autres sites Internet ou dans tout autre média comme, par exemple, des environnements en réseau, sans l’accord écrit préalable de MyNextCompany.

Toutes les marques de commerce, les marques de service, tous les noms de domaine, les logos ou autres signes d’indentification (les « Marques ») affichés sur le Site sont la propriété exclusive de MyNextCompany et de leurs propriétaires respectifs. L’Utilisateur ne peut utiliser les Marques en aucune manière sans l’accord préalable écrit de MyNextCompany et de ses propriétaires respectifs.

Le Site est protégé par le droit d’auteur, les droits relatifs aux bases de données et les autres droits de propriété intellectuelle. MyNextCompany et, le cas échéant, ses fournisseurs tiers, conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Site, ses Eléments et Marques. L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété sur le Site.

Le Site peut comprendre des données, du texte, des images, des logiciels, et des éléments multimédias et autres contenus (les « Contenus de tiers ») et les références au terme « Site » seront réputées inclure tous les Eléments, les contenus et les services mis à disposition périodiquement sur le Site, qu’ils soient lus sur le Site ou téléchargés vers un autre ordinateur, y compris, sans s’y limiter, les Contenus de tiers.

Sauf convention contraire écrite expresse, ou dans la mesure nécessaire pour que l’Utilisateur consulte le Site conformément aux CGUs, l’Utilisateur ne doit pas :

  1. copier le Site en tout ou en partie;
  2. afficher, reproduire le Site, créer des œuvres dérivées de ce Site, transmettre, vendre, distribuer, louer, louer à bail, concéder en sous-licence, prêter, céder ou exploiter d’une quelconque manière le Site en tout ou en partie;
  3. incorporer le Site dans d’autres produits;
  4. utiliser le Site dans un le cadre d’un partage de temps;
  5. créer des appels de fonctions ou autres liens incorporés provenant de tout programme logiciel vers le Site;
  6. retirer ou masquer tout avis de MyNextCompany ou de ses fournisseurs tiers concernant les droits d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle;
  7. utiliser les Marques de MyNextCompany ou de ses fournisseurs tiers; ou
  8. démanteler, ou chercher d’une autre manière à accéder aux applications ou au code source du Site (sauf dans la mesure autorisée par la loi).

 

4. Le Site

Le Site met à disposition un forum permettant à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur des offres d’emplois. En répondant à une offre d’emploi sur le Site , l’Utilisateur concède une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, sans redevances et mondiale à MyNextCompany, et lui accorde un droit, mais pas une obligation, d’utiliser, de copier, de modifier, d’afficher, de distribuer, de télécharger, de sauvegarder, de reproduire, de transmettre, de publier, de vendre, de revendre, d’adapter, de créer des œuvres dérivées de quelque manière que ce soit, d’une partie ou de la totalité des informations de l’Utilisateur, sans limitation dans le temps et de territoire.

MyNextCompany, ne fournit aucune garantie quant à la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la validité ou la véracité des documents soumis par les candidats.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que MyNextCompany puisse conserver des copies des informations soumises par l’Utilisateur et qu’elle puisse divulguer ceux-ci à des tiers si MyNextCompany estime qu’il est nécessaire de :

  1. protéger l’intégrité du Site
  2. protéger les droits de MyNextCompany
  3. protéger les droits d’un candidat conformément aux lois sur la protection des données personnelles en vigueur
  4. répondre à toute injonction de justice
  5. répondre à toute action en justice
  6. introduire une réclamation en vertu des CGUs
  7. faire droit à toute plainte concernant la violation des droits de tiers.

 

5. Interdictions générales

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à ne PAS :

  1. enfreindre toute loi, règle ou tout règlement local, provincial ou de l’Union européenne, y compris – entre autres – les lois sur la discrimination ou sur l’égalité des chances dans le domaine de l’emploi;
  2. contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle, y compris – entre autres – les droits relatifs aux brevets, droits d’auteur, marques commerciales ou secrets commerciaux;
  3. télécharger vers le Site, expédier, transmettre ou sauvegarder tout élément qui :
    • est illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, préjudiciable, menaçant, harcelant, obscène ou contestable;
    • contrevient à toute obligation contractuelle ou de confidentialité de l’Utilisateur;
    • perturbe ou interfère avec le fonctionnement normal du Site, comme l’envoi ou la transmission de virus, ou le téléchargement vers le Site d’éléments d’un volume anormalement élevé; ou
    • n’est pas toléré par MyNextCompany, y compris – entre autres – tous éléments publicitaires qui n’ont pas fait l’objet d’un accord préalable, les éléments promotionnels non sollicités, les pourriels, les « spams », les courriers en chaîne, les programmes pyramidaux, les franchises, les concessions, les courriers adressés aux membres d’un club, les accords de ventes ou tout autre produit inacceptable;
  4. enfreindre les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en utilisant les Eléments de manière abusive, y compris – entre autres – en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des courriers électroniques non sollicités et en recueillant des renseignements personnels de tiers;
  5. enfreindre ou tenter d’enfreindre toute mesure de sécurité du Site;
  6. utiliser tout appareil, procédé ou mécanisme, tel qu’un robot, pour contrôler, récupérer, rechercher ou accéder au Site ou à un quelconque Elément sans l’accord écrit préalable de MyNextCompany;
  7. accéder ou tenter d’accéder à tout compte ou code d’accès d’un tiers enregistré sur le Site;
  8. copier, modifier, reproduire, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, transmettre, vendre, revendre, publier, démanteler ou créer toute œuvre dérivée de tout Elément, à l’exception des éléments soumis par l’Utilisateur et dont il en est propriétaire;
  9. publier ou soumettre toute information inexacte, fausse ou incomplète, telle que votre C.V., vos données biographiques, des propositions de postes ou des descriptifs de société;
  10. usurper l’identité d’une autre personne ou entité;
  11. utiliser le Site d’une manière non autorisée ou à des fins criminelles;
  12. falsifier toute information d’en-tête sur des envois électroniques ou du courrier; ou
  13. émettre de fausses déclarations sur votre personne, votre affiliation avec un tiers ou votre entité.

 

6. Usage et responsabilités spécifiques

L’utilisateur accepte:

  1. d’utiliser le Site uniquement à des fins licites pour la recherche d’opportunités d’emploi et d’informations sur les carrières
  2. de fournir et d’entretenir des informations correctes, à jour et exactes sur tous les renseignements qu’il soumet
  3. de publier des éléments pour lesquels il possède tous les droits ou autorisations nécessaires
  4. d’utiliser son propre jugement, sa prudence et son bon sens dans la gestion des opportunités d’emploi et des informations proposées par le Site ou obtenues à partir de celui-ci, et
  5. de supporter les risques de la confiance qu’il accorde aux Produits ou aux informations fournies par des tiers, ou de l’utilisation desdits Produits.

 

7. Emploi

L’Utilisateur peut postuler à toute offre d’emploi directement sur le Site.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur comprend et accepte que MyNextCompany :

  1. ne garantit pas que l’Utilisateur recevra, par l’intermédiaire du Site, un emploi ou des offres d’emploi
  2. n’est pas responsable des offres d’emploi, des tests de sélection pour le recrutement, des décisions d’embauche et des emplois effectifs présentés par des tiers
  3. ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la validité ou l’actualité des informations énumérées par des tiers
  4. n’est responsable d’aucun produit publié par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les offres d’emploi et les listes de recrutement, et
  5. n’est ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. L’Utilisateur doit faire preuve de prudence et de bon sens et se fier à ses propres jugements, dans son évaluation d’un employeur potentiel et de toute information fournie par un tiers.

 

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens, tels que des liens hypertexte ou des boutons, permettant l’accès à des sites Internet tiers (« Sites Liés »). Les Sites Liés peuvent être hors du contrôle ou de la surveillance de MyNextCompany. MyNextCompany ne peut être tenu pour responsable d’aucun élément ou contenu ni d’aucune information publiée sur les Sites Liés. La mention, sur le Site, des Sites Liés n’implique aucune relation ou association entre MyNextCompany et le propriétaire des Sites Liés. MyNextCompany mentionne les Sites Liés uniquement par souci de commodité. L’Utilisateur est le seul responsable de ses accès aux Sites Liés. L’Utilisateur doit faire preuve de prudence et de bon sens et se fier à ses propres jugements dans l’utilisation qu’il fait des Sites Liés.

 

9. Données personnelles

MyNextCompany traite toutes les informations personnelles que vous fournissez à l’occasion de l’utilisation ou de l’accès au Site, conformément à sa Politique de Confidentialité et à toute condition particulière exposée dans la partie concernée du présent Site.

 

10. Indemnisation

L’Utilisateur devra indemniser MyNextCompany de tout dommage direct ou indirect subi par celle-ci suite à l’utilisation par l’Utilisateur du Site ou des Services de MyNextCompany. Ceci inclut – entre autres – le remboursement des honoraires d’avocats et de frais de justice.

 

11. Clause de non-responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte :

  1. qu’il assume tous les risques relatifs à, ou résultant de, son utilisation, de la consultation ou de l’ accès au Site. Le Site est fourni  « en l’état » et « tel qu’il est disponible ».
  2. que MyNextCompany se dégage expressément de toutes les garanties de toute nature, expresses ou implicites, y compris – entre autres – des garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation à des buts particuliers, de non-contrefaçon ou de garanties découlant de l’exécution, des usages commerciaux ou de l’utilisation qui peut être faite du Site.
  3. que MyNextCompany se dégage expressément de toutes les garanties visant à assurer que :
    1. le Site et son contenu seront exempts d’erreurs et/ou sans virus
    2. le Site fonctionnera de manière ininterrompue et sûre
    3. le Site sera disponible à tout moment
    4. le Site répondra à toutes les exigences de l’Utilisateur

MyNextCompany se dégage, en outre, de toute garantie concernant la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la validité ou la véracité de toute donnée fournie sur le Site.

 

12. Limite de responsabilité

L’Utilisateur accepte d’assumer tous les risques liés à, découlant ou résultant de, son utilisation du Site ou de toute donnée fournie.

La responsabilité de MyNextCompany, pour toute réclamation liée au Site, en ce compris les services qui y sont proposés, est expressément limitée, tous dommages et sinistres confondus, à un montant de dix mille euros (10.000 EUR).

La responsabilité de MyNextCompany ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur, à l’exclusion des dommages indirects, des pertes d’exploitation, de productivité, de gains, de contrat(s), d’investissements(s), de fichiers et données ainsi que d’amendes de toutes nature, même si l’Utilisateur a été informé ou peut raisonnablement prévoir la possibilité d’un tel dommage indirect.

 

13. Résiliation

MyNextCompany est habilitée, à son entière discrétion, à résilier tout service du Site et à en retirer tout Elément. MyNextCompany peut également, à tout moment, avec ou sans motif ou préavis et pour toute raison, interrompre l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des services fournis par MyNextCompany sur le Site. Si l’Utilisateur souhaite clôturer son compte, l’Utilisateur peut simplement cesser toute utilisation du Site. MyNextCompany n’est pas responsable de la tenue à jour ou de la remise des éléments fournis par l’Utilisateur, de son compte, de sa clef d’accès ou de son mot de passe. Il est conseillé à l’Utilisateur de toujours conserver une copie de ses éléments fournis.

 

14. Généralités

L’Utilisateur accepte qu’il n’existe aucune relation d’emploi, de partenariat, d’agence ou de participation entre lui et MyNextCompany, découlant ou résultant de son utilisation du Site.

Les CGUs représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre l’Utilisateur et MyNextCompany par rapport à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et s’ajoutent à tout accord exécutoire entre l’Utilisateur et MyNextCompany.

L’Utilisateur ne peut ni utiliser, ni exporter un Elément quelconque, ni effectuer une copie ou une adaptation en violation de toutes lois, réglementations ou règles en vigueur.

L’éventuel caractère illégal, nul, abusif ou non contraignant d’une disposition des présentes CGUs ou partie de celles-ci n’affecte en rien le caractère contraignant et obligatoire des autres dispositions des CGUs.

Le retard dans l’exercice des droits et pouvoirs reconnus dans ces CGUs ou le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’un pouvoir repris dans les CGUs ne saurait être considéré comme une renonciation à un tel droit ou à une tel pouvoir.

Les CGUs sont régies par le droit Belge sans application de ses règles de conflits de lois et tout conflit découlant des CGUs est soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

 

Dernière mise à jour : 21 juin 2019.